Conditions générales de vente

 

LYON METEO

www.lyonmeteo.com - 42 allée René Cassin 69500 BRON, France - SIRET : 82341241600013

Toute transaction effectuée avec M. WEBER Romain EI propriétaire du site www.lyonmeteo.com, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES PASSÉES ET AUX CONTRATS CONCLUS

CLAUSE 1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé “le client”) de remplir le formulaire de souscription figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par chèque ou carte bancaire. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés. Le paiement du ou des abonnements par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. www.lyonmeteo.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3 ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GÉNÉRAL

  • 3.1. Engagements de www.lyonmeteo.com
    www.lyonmeteo.com s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une souscription et / ou d’un abonnement, à délivrer les dites prévisions météo au client au moment de la souscription.
  • 3.2 Engagements de l’utilisateur
    Le client s’engage à indiquer clairement le numéro de portable auquel les alertes devront être envoyées. Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’utilisation qu’il fera des prévisions qui lui sont attribuées. Le client s’engage à ne pas diffuser le contenu de son abonnement.
  • 3.3 Clause de rétractation
    Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les prévisions sont disponibles immédiatement après la réception du paiement par www.lyonmeteo.com.
  • 3.3.1 Annulation
    www.lyonmeteo.com se réserve le droit d’annuler, à tout moment une demande de souscription ou l’achat d’un abonnement en cas de manquement aux règles d’utilisation de cas de tentatives frauduleuses.

CLAUSE 4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

  • 4.1.1 Responsabilité de www.lyonmeteo.com
    Lyon Météo s’engage à fournir les meilleurs efforts pour élaborer ses informations météorologiques. La météorologie utilise aujourd’hui les ressources les plus modernes et technologiques, néanmoins elle ne suffit pas à prévoir de manière certaine l’évolution de l’atmosphère et à mesurer son état en tout point du globe. Les prévisions météorologiques traduisent l’évolution la plus probable des conditions atmosphériques sans qu’aucune certitude ne puisse être garantie.

    Le client déclare accepter ces limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

    • Que Lyon Météo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la situation météorologique constatée diffère des prévisions effectuées à partir de l’évolution la plus probable
    • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, Lyon Météo ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations
    • Qu’il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à ce domaine
    • Que la communication par le client des éléments d’information est faite sous sa propre responsabilité
    • Qu’il est précisé que l’achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informations
    • Que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de Lyon Météo à raison de l’exécution des obligations prévues à la présente commande, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client lors de la présente commande ou de la période d’abonnement en cours, périodes précédentes non incluses, pour les services ou tâches fournis par Lyon Météo
    • Qu’il ne pourrait engager la responsabilité de Lyon Météo en cas de perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation de prestations de services météorologiques, qui par définition, ne sont pas fiables à 100%.
  • 4.1.2 Responsabilités du client
    Le client certifie être âgé d’au moins 18 ans. Il s’engage à indiquer clairement le numéro de portable et l’adresse mail à laquelle les produits ou services devront être envoyés.

    Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’utilisation qu’il fera des prévisions personnalisées qui lui seront attribuées. Le client s’oblige à n’employer les informations obtenues via Lyon Météo qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et au Code de la Propriété Intellectuelle notamment et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Le client est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel.

    Il pourrait être responsable de toute violation – par lui ou un tiers utilisateur des services auxquels il a souscrit personnellement sur le site – des présentes, de la réglementation en vigueur et/ou des droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée et/ou de toute autre atteinte à un droit d’un tiers, quel qu’il soit. En conséquence, le client indemnisera Lyon Météo des coûts éventuels d’une procédure en justice (dépens et frais irrépétibles notamment) ou à l’amiable.
  • 4.1.2 Prix, facture
    Le prix total indiqué en passant commande par www.lyonmeteo.com est le prix définitif (hors promotions et réductions). Ce prix comprend, les frais liés aux différentes charges du site, la consommation en électricité liée à l’utilisation du matériel informatique, les charges trimestrielles (URSSAF) et le temps passé à produire les bulletins météo, calculé en fonction du nombre maximum de clients que M. WEBER Romain propriétaire du site www.lyonmeteo.com pourra gérer à lui seul. Les prix sont indiqués en euros (EUR). Le règlement des abonnements et autres services se font en euros (EUR) uniquement par chèque ou par carte bancaire. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.
  • 4.2.2 Remboursement
    En cas de demande de remboursement pour une raison autre que dans la période de rétractation de 2 jours, aucun remboursement ne sera effectué par www.lyonmeteo.com, hors cas de force majeure tel que : décès, cessation d’activité de la part du client, insolvabilité, maladie.

INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

www.lyonmeteo.com, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, la maladie, décès, un problème lié à la connexion internet, au matériel informatique, permettant de faire correctement fonctionner www.lyonmeteo.com et ses services.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce sera compétent pour régler le litige.