Conditions générales d'utilisation

1 - Informations légales

Le site Internet www.lyonmeteo.com (ci-après le « Site ») et les conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après les « CGU ») sont publiés, exploités et fournis par la société Lyon Météo dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « Lyon Météo » ).

2 - Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site ainsi que de permettre aux Utilisateurs de de souscrire aux Services proposés par Lyon Météo.

3 - Réclamations

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou au Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Lyon Météo à l’adresse e-mail : contact@lyonmeteo.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 12 rue Paul Gauguin, 69500 Bron.

4 - Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Lyon Météo : désigne la société Lyon Météo identifiée à l’article 1.1 ;

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et/ou traitées par Lyon Météo dans le cadre de l’utilisation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Compte et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de confidentialité ;

Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité ayant pour objet les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par Lyon Météo et accessible en cliquant ici laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;

Services : désignent les services payants proposés aux Utilisateurs et accessibles depuis le Site sous réserve de la création d’un compte et de l’acceptation d’un devis soumis par Lyon Météo ;

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable, accédant au Site, ayant le cas échéant créé un compte afin de bénéficier des Services, dans le respect des présentes CGU et pour une utilisation des fins personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité.

5 - Acceptation et modification des CGU

Toute utilisation du Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Lyon Météo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

En tout état de cause, le fait qu'un Utilisateur continue à utiliser le Site après avoir été informé de la modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications de ces CGU par l'Utilisateur.

6 - Services

Lyon Météo met à la disposition des Utilisateurs, au travers de son Site, l’accès à des offres de Services mais aussi à des contenus de toute nature, des contenus graphiques, multimédias, logiciels et/ou interactifs.

7 - Publicité

Lyon Météo se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

8 - Accès et disponibilité

L’accès au Site est libre et gratuit. Lyon Météo fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures/24 et 7 jours/7 et s'engage à fournir les différents Services conformément aux présentes CGU.

En outre, Lyon Météo se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration des Services. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Lyon Météo, préalablement notifiées aux Utilisateurs avant toute interruption. En cas d’urgence, Lyon Météo se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès au Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

Lyon Météo se réserve le droit de modifier toute information du Site dans le cadre d’une opération de mise à jour ou de maintenance.

9 - Garanties - Responsabilité

9.1 - GARANTIES

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

• accéder et utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Lyon Metro destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site ii) d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Lyon Météo et/ou des Utilisateurs, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Lyon Météo et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l'accès au Site ;
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Lyon Météo ;
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site ;
• s’assurer que l’utilisation du Site n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Lyon Météo, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage.

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé que Lyon Météo aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.

9.2 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Lyon Météo, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Site.

Lyon Météo ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Lyon Météo ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Lyon Météo ne saurait être responsable :

• en cas d'indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• en cas d'utilisation du Site par tout Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect en ce, y compris notamment, les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si Lyon Météo a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site (ii) suite à l'accès au Site par un Utilisateur non autorisé.

Lyon Météo ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site. Plus particulièrement, Lyon Météo ne saurait garantir l’Utilisateur sur les problèmes de vitesse d'accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l’Utilisateur qu’il serait susceptible de rencontrer.

10 - Force majeure

La responsabilité de Lyon Météo ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français et l’article 1218 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Droit d’auteur sur le Site et son contenu

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Lyon Météo et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

11.2 - Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Lyon Météo et/ou le cas échéant de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

11.3 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Lyon Météo n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par Lyon Météo, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Lyon Météo.

Lyon Météo autorise ainsi la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de son information préalable et que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Lyon Météo se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu du Site.

11.4 - Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, en ce compris la structure et/ou leur ordonnancement, est constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par Lyon Météo en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s'interdit de procéder à:

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Lyon Météo ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Lyon Météo;
• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Lyon Météo;
• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Lyon Météo entend divulguer le Site, en ce compris sa structure et/ou son ordonnancement ;
• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Lyon Météo.

12 - Protection des Données Personnelles

Pour plus d’information sur la politique de collecte et de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité

13 - Divers

13.1 - Correspondance – Preuve

Sauf disposition expresse dans les présentes CGU, toute correspondance échangée entre Lyon Météo et l'Utilisateur est principalement réalisée par courrier électronique.

Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations émises par Lyon Météo par courrier électronique et/ou par le Site prévalent entre lui et Lyon Météo. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, et la qualité des données reçues prévalent par priorité tels que mentionnés sur les supports précités, ou tels qu'authentifiés par les procédures électroniques de Lyon Météo, sauf preuve écrite contraire apportée par l'Utilisateur. L'étendue de la preuve des informations délivrées sur le Site est considérée comme un original, au même titre qu'un document papier écrit et dûment signé.

13.2 - Intégralité

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Lyon Météo et de l'Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir du non-respect par l'autre Partie de l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à cette obligation.

13.3 - Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

13.4 - Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres mentionnés dans les présentes clauses et l'une de ces clauses, ces titres seront déclarés inexistants.

14 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Lyon Météo se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.